Lintax Société d'Avocats
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Export date: Mon Aug 3 11:51:37 2020 / +0000 GMT

C’est la crise : saisissez l’aubaine !




Il pourrait être paradoxal de penser que la période de pandémie que nous traversons et entraînant une véritable catastrophe économique serait propice aux restructurations de vos patrimoines professionnel et/ou privé.
Et pourtant, c'est le cas !

Vous êtes dirigeant d'entreprise :

Vous aviez pour projet de structurer votre outil professionnel via la création d'une holding ?
Vous avez pour projet de créer un groupe, de créer une nouvelle activité ou de faire de la croissance externe ?
Votre activité souffre actuellement mais vous avez de bons espoirs de penser que votre entreprise retrouvera, à terme, son niveau d'avant pandémie ?

Pour créer votre groupe, vous devez nécessairement transférer les titres de la ou des société(s) que vous détenez actuellement à la société holding que vous allez créer.
Ce transfert, via apport ou via cession de vos titres va nécessairement entraîner la reconnaissance d'une plus-value fiscale.

Profitez donc du fait que votre entreprise souffre et que sa valeur économique a chuté pour réaliser l'opération à une période où la plus-value sera plus faible et n'attendez pas que votre entreprise ait retrouvé sa valeur d'antan.
Si le transfert de vos titres à la société holding était déjà un projet et que vous pouvez justifier de l'intérêt économique de créer un groupe, vous avez aujourd'hui l'opportunité de minorer l'impact fiscal de l'opération sans risque de remise en cause par l'administration fiscale.

Vous êtes un particulier :

Vous possédez un important portefeuille de titres, notamment des titres côtés ?
Les cours de bourse ont chuté alors que vous aviez prévu de céder ces titres et de réinvestir le produit de la vente dans une activité économique ?
Vous attendez que les cours remontent pour céder et investir au plus haut dans les projets que vous avez ciblés ?

Dans ces conditions, via le mécanisme « d'apport-cession », vous aurez la possibilité de minorer, aujourd'hui, la plus-value placée en report d'imposition du fait de l'apport de vos titres à votre holding patrimoniale et, dans le respect des conditions prévues par le mécanisme, de pouvoir, demain, céder et réinvestir au plus haut via votre holding.

Par ailleurs, nous pourrons également vous proposer des solutions ultérieures de nature à effacer totalement votre plus-value en report.



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