La fiscalité a horreur du vide et celui créé il y a quelques années par l’arrivée des cryptomonnaies aura vite été comblé.
Ainsi, dès 2016 et avant même l’intervention du législateur, l’administration fiscale avait rapidement indiqué par instruction administrative[1] que les gains réalisés à l’occasion de la conversion de bitcoins[2] en valeurs ou en nature étaient imposables dans la catégorie « balai » des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Ensuite, au fur et à mesure que le tissu juridique s’est resserré autour des cryptomonnaies (introduction dans le Code Monétaire et Financier et au règlement général de l’AMF), le législateur a étoffé l’encadrement fiscal autour des gains tirés de celles-ci.
Deux amendements introduits au Projet de Loi de Finances pour 2022, s’ils sont adoptés définitivement, parachèveront le dispositif fiscal encadrant les opérations d’achat-revente d’actifs numériques.
Désormais et à compter du 1er janvier 2023 :
- Seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) les gains de cession des professionnels dont les sociétés soumises à l’IR,
- Seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux les gains de cession des particuliers résultant d’opérations à titre habituel c’est à dire d’opérations analogues à celles des professionnels (nouveauté). Il s’agit d’un alignement avec le dispositif bien connu des gains réalisés à l’occasion « d’opérations de bourse à titre habituel »,
- Seront imposés à une imposition forfaitaire de 30% les gains de cession des particuliers ne résultant pas d’opérations « à titre habituel » avec une possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif (nouveauté) qui ne serait toutefois intéressante que pour les faibles revenus.
[1] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 n°1080
[2] A l’époque, la seule cryptomonnaie existante était le bitcoin
