Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que connait la France au même titre que de nombreux pays,...
Archive de l’auteur pour : lintax
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante quant à l’articulation entre les dispositions relative à la notion...
Abattement sur les plus-values de cession du dirigeant partant à la retraite : la mise en location gérance du fonds avant cession n’exclut pas l’application du dispositif
Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 est venu apporter d’importantes précisions quant à la nature de...
Le renforcement du Reporting Pays par Pays dans le cadre de la loi Sapin II… Ou quand l’Assemblée Nationale veut laver plus blanc que blanc
Les députés, dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi « Sapin II », ont introduit une nouvelle forme...
Prélèvements sociaux des non-résidents, travailleurs frontaliers et certains fonctionnaires internationaux : Deuxième épisode…
La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital et sur le...
A l’occasion de l’édition 2015 du BlendWebMix, Jeannick Moisy du cabinet Lintax Société d’Avocats et Géral Sadde du Cabinet...
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