Le dirigeant d’entreprise est souvent bien seul face aux défis juridiques, fiscaux et financiers auxquels il doit parfois faire...
Archive de la catégorie alerte
Chaque année, la loi de finances nous délivre son lot de modifications ou simplifications pleines de bonnes intentions mais...
Il pourrait être paradoxal de penser que la période de pandémie que nous traversons et entraînant une véritable catastrophe...
Dépôt de déclaration de résultat des entreprises clôturant au 31 décembre Les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31...
Facing to coronavirus pandemic, the French government decided to tackle the crisis through important regulations regarding the tax matters....
Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que connait la France au même titre que de nombreux pays,...
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante quant à l’articulation entre les dispositions relative à la notion...
Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 est venu apporter d’importantes précisions quant à la nature de...
Les députés, dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi « Sapin II », ont introduit une nouvelle forme...
La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital et sur le...
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