Lintax et son associé Jeannick Moisy présentent l’actualité 2015 en matière de fiscalité patrimoniale tout au long du mois...
Archive de l’auteur pour : admin
Loi de finances pour 2016, de finances rectificative pour 2015 et Loi de financement de la Sécurité Sociale pour...
Projets de lois de finances pour 2016 – Actualités à mi-parcours – Fiscalité des personnes physiques
Loi de finances pour 2016, de finances rectificative pour 2015 et Loi de financement de la Sécurité Sociale pour...
Suppression de l’assujettissement aux charges sociales des distributions de dividendes versées aux dirigeants de SARL, pour l’instant…
Le débat sur l’assujettissement dividendes versées aux dirigeants de SARL aux charges sociales continue de faire parler et il...
If you are not a networking expert, there are some basic concepts that you should understand before you can...
The European and French Court judged, a few weeks apart, interesting decisions on social contributions regarding income (up to...
Apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur : Les risques du versement d’une soulte de 10%
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs aux nouvelles dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI. Cette...
Les juges européen et français viennent de rendre, à quelques semaines d’intervalle, deux décisions importantes relatives au régime applicable...
Articles récents
- Lintax Société d’Avocats accompagne le groupe Socotec dans le cadre de l’acquisition d’Alhyange
- Charges sociales sur dividendes : Quand la Cour de cassation se trompe de personnes…
- Actions gratuites / Restricted Stock Units (RSU) et autres outils en cas de migration internationale : de nombreux écueils à éviter
- Déclaration d’occupation des locaux d’habitation : quand l’administration fiscale tient à tout prix à la déclaration électronique, même quand cela n’est pas possible…
- Petit déjeuner Origami / Lintax le 31 mai 2022
Commentaires récents